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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301802_20240122
22 janvier 2024
E B, représenté par Me Jean-Michel Renucci et Me Béatrice Barral, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503095_20250623
23 juin 2025
Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501998_20250425
25 avril 2025
Juge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2001008_20230629
29 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel
6ème chambre
DTA_2108885_20220704
4 juillet 2022
Le rapport de Mme Michel, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402894_20250226
26 février 2025
Le retrait de quatre points opéré à raison de cette infraction est donc intervenu selon une procédure régulière. 4.
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
A, ressortissant de la République de Guinée né le 1er juillet 1998, a déclaré être entré en France le 17 juillet 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2404647_20250528
28 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRELaurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
Le magistrat désigné, Jean-Michel B La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
C A, ressortissant cubain né le 24 juillet 1989, a déclaré être entré en France le 2 janvier 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2202949_20221116
C, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 25 mars 1987, est entré en France le 20 décembre 2019 sans justifier d'une entrée régulière.
DTA_2202226_20220704
Le rapport de Mme Michel, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501224_20250507
7 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de
DTA_2400602_20240403
3 avril 2024
Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2500458_20260415
15 avril 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DTA_2302957_20231004
4 octobre 2023
Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2203590_20221207
7 décembre 2022
B, ressortissant arménien né le 20 mars 1989, a déclaré être entré en France le 5 décembre 2018 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
DTA_2203948_20221228
28 décembre 2022
D, ressortissant de la Côte d'Ivoire né le 23 mars 1991, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
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