A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Article 2 : Nantes Métropole versera à Me Philippon la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence

Myara, - et les observations de Me Philippon représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 9 février 2024, Mme A B représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les retraits

B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle

A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26

E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à ce que quatre

B..., représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

A C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions des 7 octobre 2022, 2 octobre 2022, 10

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis

Il ressort des pièces des dossiers, notamment de l’attestation du chef de service de l’institut Fernand Deligny et de l’attestation du proviseur du lycée Jean Monnet de Dunkerque, qu’il a été confié à

Il ressort des pièces des dossiers, notamment de l’attestation du chef de service de l’institut Fernand Deligny et de l’attestation du proviseur du lycée Jean Monnet de Dunkerque, qu’il a été confié à

Il ressort des pièces des dossiers, notamment de l’attestation du chef de service de l’institut Fernand Deligny et de l’attestation du proviseur du lycée Jean Monnet de Dunkerque, qu’il a été confié à