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2ème chambre

DTA_2304950_20260323

23 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, suite à la demande présentée par Mme B..., par une décision du 6 septembre 2024, la directrice du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir a expressément refusé

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2406336_20260323

Administratif

23 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, suite à la demande présentée par Mme B..., par une décision du 6 septembre 2024, la directrice du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir a expressément refusé

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2406337_20260323

Administratif

23 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, suite à la demande présentée par Mme B..., par une décision du 6 septembre 2024, la directrice du centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir a expressément refusé

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Léon Jean Grégory de Thuir de procéder à sa nomination au grade d'ouvrier principal de 2ème classe et de reconstituer rétroactivement sa carrière ; 3°) de condamner le centre hospitalier spécialisé Léon

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Léon Jean Grégory de Thuir de procéder à sa nomination au grade d'ouvrier principal de 2ème classe et de reconstituer rétroactivement sa carrière ; 3°) de condamner le centre hospitalier spécialisé Léon

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501634_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par un bordereau de pièces, enregistré le 6 août 2025, le centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory transmet au tribunal les documents demandés.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2103517_20230619

Administratif

19 juin 2023

Jean Grégory de Thuir a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 26 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé Léon Jean Grégory de Thuir

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501890_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par un bordereau de pièces, enregistré le 6 août 2025, le centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory transmet au tribunal les documents demandés.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2300537_20260323

Administratif

23 mars 2026

Jean Grégory de Thuir.

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2109882_20230523

Administratif

23 mai 2023

du sous-sol de la DEVE, estimé à 42 940,66 euros HT, est juste ; la faute est imputable à 85% à la société Léon Grosse et à 15% à l'Atelier Jean-François Schmit Architectes ; - l'évaluation du préjudice

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306469_20240320

Administratif

20 mars 2024

Elle soutient que : -la société Léon Grosse Aquitaine n'a pas qualité pour agir, n'étant pas maître de l'ouvrage.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504677_20250516

Administratif

16 mai 2025

K E demeurant 21 rue Jean-Baptiste Vigier à Rezé (44400) ; - de M. B P demeurant 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) ; - de M. M S demeurant 54 rue des Agenets à Nantes (44000) ; - de M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304594_20250918

Administratif

18 septembre 2025

société Raimond ; - la société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard ; - la société SA Diter ; - la société SMABTP ; - la société menuiserie de la Bonne Dame Jean

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TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Geoffroy et de la rue Jean-Pierre Timbaud à Vitry-sur-Seine, 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitry-sur-Seine la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506459_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. 1.

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TA

Juge unique 5

DTA_2107694_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201006_20230412

Administratif

12 avril 2023

rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200986_20231113

Administratif

13 novembre 2023

septembre 2021 par lequel le maire de Décines-Charpieu l'a informée de ce que sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 7 avenue Léon

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