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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204801_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
noms du maire de Paris ou de sa commune, de donner précisément les dates de la Première Guerre mondiale ou des informations sur le 6 juin 1944, de citer des écrivains français ou d'indiquer qui est Jean
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111712_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rue Simone Veil à Lagny-sur-Marne (77400) et que le bail a pris effet le 1er mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513719_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
laquelle le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318704_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B et l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Jean-Baptiste Soufron, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 relatif à la composition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300266_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle veille au bon déroulement de cette élection.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215367_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 58 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210442_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Aux termes de l'article 58 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306211_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Jean-Marc Petit, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jean, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510412_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jean, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313348_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Editions législatives, représentée par la SELARL Philippe Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2402307_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317398_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A du logement n° 1F qu'il occupe, résidence Les Landes, 11 rue Jean Poulain à Nantes (Loire-Atlantique), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600518_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 29D situé au sein de la Résidence Les Landes 1 à 13 rue Jean Poulain à Nantes (44300) qu’elle occupe sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504322_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... du logement de fonction qu’il occupe au sein du lycée professionnel Jean Rostand situé 9, boulevard Saint Exupéry à Nevers (58000) ; 2°) d’enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305061_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle a demandé l'inscription de ses enfants F C et G C auprès d'une part, de l'école élémentaire Jean Monin et d'autre part, de l'école maternelle Simone Veil situées à Romans-sur-Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202078_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a été inscrit à la rentrée universitaire 2019 en doctorat de sciences de l'information et de la communication à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401700_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En l’espèce, Mme A... soutient que son époux a toujours veillé à déclarer ses revenus auprès de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et que le quotient familial retenu dans la décision leur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dès lors, les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-le-Thomas tendant à ce que les frais de l’expertise soient mis à la charge de la requérante ne peuvent qu’être rejetées.
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