Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 23 novembre 2021, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Jean-Paul II - de La Salle

du service des impôts des entreprises Rennes Ouest, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée sous le n° 2301876, l'association OGEC Jean-Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

et Renaud, la société à responsabilité limitée (SARL) Kérosène atelier d'architecture, la SARL Groupe Alto, la SAS Apave Sudeurope, venant aux droits de la SAS CETE Apave Sudeurope, la SARL Bourloton Jean-Paul

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

La société Jean-Paul Boyer exporte notamment des bovins pour engraissement au Maroc.

E..., en qualité de copropriétaire de l’immeuble situé 6 rue Jean-Paul Sartre à Evreux et de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération Evreux Porte de Normandie.

Mme B A et la société d'entrainement Jean-Paul Gallorini sont tous deux propriétaires du cheval L'Amour du Risk.

Jean Paul de Dadelsen à Hirsingue.

D A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul

E F et de Mme A D et de tout occupant de leur chef, du logement qu'ils occupent sans droit ni titre 85 avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence, sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Jean-Paul Raux, représenté par M.

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres, survenus le 9 novembre 2019, affectant sa maison d'habitation située 6 rue Jean-Paul

E, Roger, Jean-Paul A et Mme D B, Gabrielle C demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux services de

Jean-Paul et Etienne Auguste, représentés par Me Cyril Laroche, avocat, concluent dans le sens de la légalité des clauses des articles 14 et 27 du traité de concession du 22 octobre 1986 conclu avec la

Fait à Grenoble, le 29 janvier 2024 Le juge des référés, Jean-Paul WYSS La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Jean-Paul A et Rémy A, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

Le président, Jean-Paul WYSS