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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415599_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415612_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300891_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mai 2023 et le 14 juin 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201544_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 Mme A B épouse C, représentée par Me Jean-Louis Gautier, demande au tribunal l'annulation de la décision de refus implicite du préfet
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310150_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Guillibert Gautier de la Lauzière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000457_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400272_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a décidé son transfert en vue de sa remise aux autorités croates, responsables
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
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