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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101870_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Coclois, représentée par Me Jean-Baptiste Rougane de Chanteloup, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
La société Jean-Baptiste exploite l'établissement " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), cadastré sous la référence
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
Lebas à Roubaix.
DTA_2205091_20220712
12 juillet 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 114-116, 118-120-126 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix (59100).
ORTA_2503232_20250411
11 avril 2025
du 2 décembre 2022 ordonnant son expulsion de son logement sis 1/5 rue Jean-Baptiste Delescluse à Croix.
2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie comprise entre l'avenue Jean-Baptiste
DTA_2206357_20250311
DTA_2206358_20250311
DTA_2206359_20250311
ORTA_2205641_20220826
26 août 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un bien sis 62, avenue Jean-Baptiste
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
sonores ou de troubler l'ordre public, sur le périmètre formé par le contour de l'église Saint Martin, rue du Vieil Abreuvoir, passage François Villon et la Grand Place partie compris e entre l'avenue Jean-Baptiste
Reconduite à la frontière
DTA_2508069_20250925
25 septembre 2025
titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence dans la commune de Roubaix
3ème chambre
DTA_2405749_20260123
23 janvier 2026
A... ne s’est pas présenté à un départ volontaire à destination de la Roumanie.
DTA_2305733_20230720
20 juillet 2023
A, inscrit au lycée Jean-Baptiste Lebas de Roubaix au titre de l'année scolaire 2019/2020 dans le cadre du dispositif UPEAA (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants), puis au lycée Jean Moulin
DTA_2300636_20230201
1 février 2023
A produit par ailleurs l'attestation de sa concubine française avec laquelle il entretient une relation depuis l'année 2018 et selon laquelle ils résident ensemble au 24 place Jean Batiste Clément à Roubaix
DTA_2310197_20240209
9 février 2024
Il a été interpellé, le 20 novembre 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 09h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
DTA_2305463_20230901
1 septembre 2023
Il a été interpellé, le 16 juin 2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 14h10 sur l'avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.