Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

Toutefois cette pièce ne vaut pas titre de propriété et il ressort des pièces produites en défense que les intéressés ont fait l'acquisition du navire " D'Jeau " le 6 juillet 2020.

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022 portant rejet du recours gracieux tendant au retrait de la décision du 22 juin 2022 par laquelle

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 22 juin 2022 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse-Jean-Jaurès a refusé de l'admettre en

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

à compter de la date de notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Le Broussois, président, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère.

Jaurès a refusé de l'autoriser à télétravailler trois jours par semaine ; 2°) d'enjoindre d'une part, à la présidente de l'université de Toulouse II- Jean Jaurès d'abroger la charte du télétravail

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2023, le 7 août 2023, le 19 février 2024, le 27 juin 2024, le 22 juillet 2024, le 26 juillet 2024, le 21 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme de 2 000 euros

mise à sa charge au titre de l'année 2020.