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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le SIAEOG à verser une somme de 80 000 euros à la société Jean Roger en réparation du préjudice subi du fait de l'éviction illégale du marché de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-Marc Quennehen, représentant la commune d'Outreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d’Uzès, représentant l’EHPAD Jean Lasserre et en sa qualité de maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de travaux de construction d’un EHPAD sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SCI Vadina un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300318_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Jean-Marc Dinh Architecture conclut
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Marc Rozières, qu’il conteste toute responsabilité mais ne s’oppose pas à la mesure d’expertise demandée et que, en tout état de cause, soit rejetée la demande présentée par la requérante sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le Groupement a refusé de signer les décomptes généraux des marchés GAU1 et GAU2 par deux courriers en date du 25 mars 2022 et a notifié un mémoire en réclamation pour des montants de : - 32 115 454,40
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de réclamation exposant
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
sciences B ; 2°) d’enjoindre à l’Université de Montpellier Paul Valéry, si elle entend poursuivre l'attribution du marché en litige, de reprendre la procédure d'attribution du marché au stade de l'analyse
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
marché.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
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