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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-Marc Quennehen, représentant la commune d'Outreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 2 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Marc Brocard
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SCI Vadina un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Fayat Bâtiment, représentée par Me Jean-Baptiste Taillan demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme B..., née en 1968, a fait une chute au mois d’août 2019, qui a entraîné un traumatisme à son genou gauche et des difficultés à la station debout et à la marche.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
suivant le démarrage du marché global, donc après la phase de préparation en cause, et, en tout état de cause, il est prévu que pendant cette période de préparation, c’est-à-dire du mois 0 au mois 4,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
marché ou à l'exécution des prestations objet du marché. / Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de réclamation exposant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Facchini et Jean-Marc Gandois sont désignés en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Mingat Jean-Jacques ne lui a pas adressé un mémoire en réclamation dans le délai de deux mois prévu par l'article 37 du cahier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
marché.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102021_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104721_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus du préfet des Alpes-Maritimes, née de l'absence de réponse à la demande de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301531_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
et à son équilibre et mettrait en danger la stabilité de Jean-Marc ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle ne comporte pas la mention des voies et délais
Source officielle4ème chambre
DTA_2024535_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rue du Taur ; ce contrat a été résilié pour faute simple le 9 mars 2020 avec effet au 30 mars 2020 ; - dans le courant du mois de février 2020 une grève des agents de la société Arc en Ciel a eu lieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2022, 21 mars 2024 et 8 novembre 2024 sous le n° 2207783, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par Me Fekri,
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