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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405767_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
C B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308597_20230627
27 juin 2023
Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.
DTA_2308593_20230627
Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2403933_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 11 mars 2024, dont M.
4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques
7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
la décision du 7 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean
8ème chambre
DTA_2414588_20251112
12 novembre 2025
Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’autoriser l’admission de son fils en classe de 6ème au sein du collège Jean Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine ou
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2502407_20251231
31 décembre 2025
Jean-Michel Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2201322_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302746_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 5 avril 2023, M.
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
La date de remise des offres a été fixée au 12 mai 2023 à 12h00.
3ème Chambre
DTA_2412935_20250716
16 juillet 2025
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer.
DTA_2300671_20230301
1 mars 2023
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.
DTA_2413149_20250409
9 avril 2025
Il n'est pas contesté que, pour la rentrée 2024, les critères de dérogation à la carte scolaire sont, par ordre décroissant de priorité : 1) élève souffrant d'un handicap ; 2) élève nécessitant une prise
Chambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
dans une société d’une part, de l’agrandissement dans le cadre d’un plan d'entreprise accompagnant une demande de Dotation Jeune K... d'un jeune agriculteur déjà pré-installé d’autre part) et « concentration
2ème chambre
DTA_2311038_20250403
3 avril 2025
Le 19 mars 2021, il a sollicité le regroupement familial au bénéfice de ses quatre enfants mineurs résidant en République démocratique du Congo, nés en 2005, 2007, 2010 et 2013.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300838_20230316
16 mars 2023
DTA_2300828_20251218
dans une société d’une part, de l’agrandissement dans le cadre d’un plan d'entreprise accompagnant une demande de Dotation Jeune S... d'un jeune agriculteur déjà pré-installé d’autre part) et « concentration
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