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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B C, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510651_20250519
19 mai 2025
B A représenté par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions préfectorales du 18 mars 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Leloup, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
8ème chambre
DTA_2204936_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 janvier 2022 par laquelle
3ème Chambre
DTA_2202116_20230726
26 juillet 2023
Jean-Philippe Vennin, signataire de l'arrêté contesté, était compétent pour signer la décision attaquée du 30 juin 2022. 3.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
DTA_2503540_20260320
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 18 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400038_20240125
25 janvier 2024
. / Echafaudages " du marché de restauration de l'église Saint-Jean-l'Evangéliste. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
La société Grands Vins Jean-Claude Boisset demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 23 novembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Chamblanc
DTA_2201977_20230207
7 février 2023
D A, représenté par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2200831_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme D E, représentée B Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 B laquelle le préfet du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509434_20250728
28 juillet 2025
A, Jean-Luc B comme la personne qui conduisait son véhicule lorsque l'infraction a été constatée.
6ème chambre
DTA_2204424_20230630
30 juin 2023
C D A, représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
2ème chambre
DTA_2303826_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
C..., enregistrées les 17 mars 2022 et 16 mai 2023 sous les numéros 2202127 et 2303955, a joint ces requêtes, a écarté le moyen tiré de ce que les décisions des 19 janvier et 28 mars 2023 seraient entachées
DTA_2308617_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 décembre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
REFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
C a été hospitalisé du 23 avril au 18 mai 2022 au sein du département d'oncologie du centre hospitalier universitaire de Dijon pour une récidive ganglionnaire de cancer nasopharyngé, diagnostiquée en octobre
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501152_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.
DTA_2302233_20230802
2 août 2023
Par un premier arrêté du 16 mars 2019, le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
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