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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400393_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300840_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Michel Bonneff ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
et au sein de l’enveloppe urbaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les redents situés entre la limite d'urbanisation et le front peuvent être urbanisés. Aucune urbanisation nouvelle ne peut les franchir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-Michel Crand, vice-président en charge de l'urbanisme, de la stratégie et de l'action foncière, qui a signé la décision du 8 juin 2021, bénéficiait d'une délégation de signature du président de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administrative : 1°) d'étendre la mission de l'expertise ordonnée le 4 décembre 2023 au contradictoire de Jean-Michel Battesti architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SAS ; 2°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
nationales d'urbanisme et prévoient des exigences qui ne sont pas moindres, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'en vertu du règlement du plan local d'urbanisme en litige, les auteurs du plan local d'urbanisme ont défini la zone Up comme une zone urbaine regroupant des équipements
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2101862_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401846_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un courrier, enregistré le 29 avril 2024, Mme B, représentée par Me Jean-Michel Ambrosino, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du document local d'urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l'autorisation d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Troisièmement, aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Une telle opération doit respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols édictées par le code de l'urbanisme et les documents locaux d'urbanisme.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304833_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le magistrat désigné,La greffière, Jean-Michel DELANDRENathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... et Mme D... ont signé un compromis de vente en vue de l’acquisition d’un bien immobilier à usage commercial situé 17 avenue Jean Mabuse à Maubeuge, cadastré N 74.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Jean-Michel Couvert, conseiller délégué en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation du 19 juin 2020 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Jean-Michel et Didier B..., qui n’ont pas produit d’écritures dans la présente instance.
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