Il ressort des pièces du dossier que le 30 mai 2017, M. C et Mme B ont acquis une maison d'habitation sise 36, rue de la Binoche à Orléans.

E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.

J... domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; M. EL... J... domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ; Mme BG... J... domiciliée 11 rue de Péronne à Biaches (80200) ; Mme BK...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Des pièces ont été transmises par la commune de Saint-Jean-du-Doigt, enregistrées le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

procédé à des travaux depuis la saisine de la juridiction, il n'en reste pas moins que les caniveaux transverseaux servant à recueillir les eaux pluviales n'ont toujours pas été calibrés, que l'enduit bicouche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 31 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Metalinov, représentée par Me Jean-François Pille

A, sapiteur, à la somme de 13 040,76 euros TTC et a mis ces frais à la charge provisoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac.