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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2316832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier au fond n° 2602920 que l’arrêté litigieux a été notifié le 19 février 2026 et que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en l'absence de toute pièce justificative, de bilans simplifiés des exercices vérifiés également dépourvus de toute valeur probante en l'absence de pièces comptables justificatives, ni par celle d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier au fond n° 2602918 que l’arrêté litigieux a été notifié le 17 février 2026 et que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208952_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207574_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427816_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier au fond n° 2602928 que l’arrêté litigieux a été notifié le 17 février 2026 et que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212949_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303555_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402219_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1, 6 et 7 mai 2024, la commune de Saint-Jean-de-Cuculles, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2402528_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 août 2025 et le 7 août 2025, la société Jean-Baptiste, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502106_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 25 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206063_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse Jean-Jaurès
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300080_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2308504_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303303_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Védas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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