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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602056_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
8 Pavillon Jeanne d'Arc à Ronchin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
E B, portant sur l'état du centre médical et paramédical, sis 18, rue Gaston de Foix à Saint-Jean- du- Falga (09100) et l'analyse des causes et conséquences des désordres qui l'affectent.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
refusant d'affecter sa fille A B en classe de sixième au collège Jean Jaurès à Cenon pour l'affecter au collège Jean Zay à Cenon. 2.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504954_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par une décision du 11 juin 2025, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a affecté A B en classe de sixième au collège Jean Perrin à Béziers pour l'année scolaire 2025
Source officielle9ème chambre
DTA_2312945_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 4 avril 2025 et 28 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 58 boulevard Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206229_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du Parc, sis 20 route de Revel à Toulouse (31400), étant précisé que la Sci Saint Jean de l'Ormeau est propriétaire du bâtiment A et que le cabinet L'Immeuble gère ces biens pour le compte des propriétaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
57 logements sur un terrain sis 74 et 74 bis chemin de Montrabé à Saint-Jean (Haute-Garonne), ensemble la décision du 18 juillet 2022 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
une parcelle cadastrée section AC n° 217, 9 rue Alberto Santos Dumont sur la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516421_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le préfet a produit le 23 septembre 2025 une pièce de laquelle il ressort qu’aucun drapeau palestinien n’est visible au fronton de l’hôtel de ville de Saint-Jean-de-Boiseau, dont il a été retiré dans la
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine figurent dans la liste des " formations à recrutement particuliers " (sic) en annexe 9 à cette circulaire, à raison de leurs classes de secondes
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle soutient être veuve, avoir de faibles revenus, habiter pour des raisons économiques six mois de l'année à cette adresse et les six autres mois au 108 avenue Jean Monnet à Pérols, cette dernière adresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307645_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Moulin Lyon 3 rejetant sa demande de dispense d'assiduité aux cinquième et sixième semestres, ensemble de la décision du 19 juillet 2023 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine figurent dans la liste des " formations à recrutement particuliers " (sic) en annexe 9 à cette circulaire, à raison de leurs classes de secondes
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307848_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
aux cinquième et sixième semestres, ensemble de la décision du 19 juillet 2023 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant son recours gracieux.
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