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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510667_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2025, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à
6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
Par ordonnance du 21 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, à la demande de M. et Mme E, une expertise confiée aux docteurs Jean-Claude D et François-Xavier G.
DTA_2303644_20250318
18 mars 2025
Des billets de train leur ont été remis pour se rendre de Chasse-sur-Rhône à la gare Lyon-Jean-Macé.
Reconduite à la frontière
DTA_2200160_20230310
10 mars 2023
C A, ressortissant cambodgien né le 18 janvier 2002 à Phnom Penh, est entré en France le 11 juillet 2013 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Phnom Penh.
DTA_2412272_20250610
10 juin 2025
de validité ; 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
A B, ressortissant français, praticien attaché associé, exerçait au sein de la fondation dispensaire général de Lyon depuis le 1er juin 2012.
Juge unique - Eloignement
DTA_2402555_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024, par lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DTA_2204830_20231121
21 novembre 2023
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.