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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Face Aquitaine, la SMABTP, es qualité d'assureur de la société Face Aquitaine, la SMA SA, es qualité d'assureur de la société SAREC, représentées par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207633_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du 1er étage, ou, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau aux Echelles ; 4°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Dès 2015, le Département a constaté de nombreuses fissures et une déformation de la dalle en porte-à-faux du plancher haut en rez-de-chaussée et en R+1 du Bâtiment C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310021_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E et Mme A, requérants, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301668_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Un nouveau rapport a été établi le 28 juillet 2022 par un bureau de contrôle qui a conclu à la mauvaise mise en œuvre du calage des armatures notamment au droit des planchers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI Launay, - et les observations de M. A, pour la commune de Vaugneray.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
implantation par rapport aux terrains et aux constructions avoisinantes, ainsi que par la notice qui a identifié le projet par rapport aux constructions " remarquables " des consorts F et C et le collège Jean-Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 27 novembre 2020, la société Espace Promotion France a sollicité la délivrance d'une autorisation d'urbanisme en vue de la construction sur un terrain situé avenue Jacques Brel et Jean Ferrat de 97
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Liancourt a, au nom de la commune, délivré à Mme E B un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé 7 rue Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
./ Par une requête enregistrée sous le n°2205855 le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la SARL PRIAMS Construction, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le projet prévoit la construction de bâtiments d'une surface de plancher totale de 3 640 m².
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Colombes a délivré à la SCI Rivière d'argent un permis de construire portant création de trois logements à l'emplacement d'un bâtiment existant au 78 rue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2309999_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, requérant, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
périmètre de protection de 500 mètres se déployant autour de différents monuments historiques " et, s'agissant en particulier de sa pointe amont, dans le périmètre de protection de la maison de plaisance de Jean-Jacques
Source officielle