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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q D en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la SAS Escalando, représentée par Me Gomez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423680_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426145_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société SMABTP, représentée par Me Gomez, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de mettre à la charge de la compagnie Axa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, en qualité d'assureurs de la société GER, représentées par Me Gomez, demande au juge des référés
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417059_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2023, la société des travaux du midi, anciennement dénommée travaux du midi Provence, la société SMA, la société mutuelle assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Gomez
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, 26 septembre et 30 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et AB G, M. et Mme J et P N, M. et Mme S et AJ AA, M. et Mme AG et Q K, M. et Mme AK et AF F, M.et Mme L et Anne Gomez
Source officielle