Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Jeanne Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400835_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeanne Barthod, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400719_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Jeanne Barthod, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322837_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Jeanne Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : A titre principal : 1°) de suspendre la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517295_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Jeanne Barthod, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501620_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402969_20240228
28 février 2024
28 février 2024
dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 500 euros à verser à Me Jeanne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 2 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jeanne Barthod-Compant La Fontaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2410598_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207965_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Salmon Legagneur à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 11 rue Louis Barthou à Vaucresson (92420), du syndicat des copropriétaires du 7 avenue Jean Salmon Legagneur à Vaucresson (92420
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500404_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D B, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
; 2°) que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de : * la société FHBX, désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard ; * la société FHBX, représentée par Me Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'œuvre est engagée au titre de la garantie décennale dès lors que les désordres affectant le bâtiment de l'école Jean Laroche
Source officielle