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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500092_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Sens en raison de son inaction fautive ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Sens de prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation et à la sauvegarde de la chapelle, notamment par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406949_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
01763 du 3 juin 2024, notifié le 6, la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l'établissement " Mood Grill " à Champigny-sur-Marne, 17 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La commune de Nantes a décidé de procéder à des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à Nantes, parcelle cadastrée EZ n°94. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La commune de Nantes a décidé de procéder à des travaux de réaménagement et de rénovation de l'école élémentaire Jean Jaurès sise 11 rue Jean Jaurès à Nantes, parcelle cadastrée EZ n°94. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202165_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions reconventionnelles de l'université de Toulouse- Jean
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
patrimonial remarquable de Moret-Loing-et-Orvanne, tel que défini par arrêté du 22 décembre 2021 du ministère de la culture, que le projet de la requérante porte atteinte à la perspective de la rue Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405169_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D E C I D E : Article 1 : La requête présentée par la société entreprise Jean Spada est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003458_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en raison de l'absence de versement de l'indemnité compensatrice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-du-Gard à lui verser la somme de 10 436 euros en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielle2ème chambre
DTA_2003580_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en raison de l'absence de versement de l'indemnité compensatrice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-du-Gard à lui verser la somme de 10 436 euros en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1902468_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Dès lors, l'association Foyer Saint Jean est fondée à demander à être déchargée des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... réside au sein de la commune de Saint-Jean-de-Verges (Ariège).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106352_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ils font valoir que le centre hospitalier général de Saint-Jean-de-Maurienne n'a pas commis de faute de nature à engager leur responsabilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300399_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requérante s'estime victime de discrimination en raison de son état de santé dès lors que son licenciement serait intervenu en raison de ses absences pour raisons médicales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... sur Roy Hellias, tous deux élèves du collège Jean Cocteau. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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