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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205315_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a, en conséquence, tenté, vers 15 heures, de percer la poche restante, sans succès.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
18 mars 2021 par laquelle le maire de Mantes-La-Jolie lui a infligé une sanction d'abaissement d'échelon ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mantes-La-Jolie, à titre principal, de la rétablir au 8e échelon
Source officielle2ème chambre
DTA_2305732_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de ne pas renouveler cet engagement au-delà de ce terme.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la société Faitout, représentée par Maître Joël Sylvestre, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209575_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Samandieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302897_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes, à l'exception de certains actes au
Source officielle2ème chambre
DTA_2402887_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508623_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2504687_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... se trouve exposé au risque de perdre, à court terme, le bénéfice de l’emploi pérenne qu’il occupe dans le secteur d’activité pour lequel il a été formé sur le sol français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111189_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 octobre 2020, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a recruté M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507410_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.
Source officielle8ème chambre
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant à la perte de gains professionnels futurs : 38.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507426_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Perez, et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2513987_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il a en outre été scolarisé, entre 2019 et 2021, en classe de 3e au collège Albert Thierry de Limay puis au collège Clémenceau de Mantes-la-Jolie, avant de suivre un CAP spécialité « constructeurs de routes
Source officielle2ème chambre
DTA_2411555_20260220
20 février 2026
20 février 2026
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, signataire de l’arrêté en litige, délégation à l’effet de signer les décisions contenues dans cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406714_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie et signataire de l'arrêté attaqué du 4 juillet 2024, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 4 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2509322_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
administratifs n° 78-2024-310 de l’Etat dans le département des Yvelines du même jour, le préfet de ce département a donné à Mme Léana Rullé, secrétaire général adjointe de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Source officiellePage 1 sur 2