AMENDES TRESORERIE [Localité 4] non comparante, ni représentée S.C.I. [24] [Adresse 25] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal, Madame [I] comparante en personne assistée de Me Joël

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [B] né le 13 Juillet 1979 à [Localité 9] (30) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joël PERES, avocat

Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [B] [C] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joël

450 du Code de procédure civile ; Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joël

divorcée [G] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Sophie CREPIN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Joël

LES ETOILES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [X] [V], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée

573-1 du code monétaire et financier, 2, 3, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Julien X... à verser à Joël

les mêmes à payer à MmeX... la somme de 559 450, 43 francs, déduction faite de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie, en réparation de son préjudice économique consécutif au décès de Joël

Joël A....

d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est exact que les indices tirés par le ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé et de la pelle

Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200

La Sa Exo International qui perd supporte les dépens d'appel.

Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.

de la valeur du fonds de commerce acquis et la perte de son chiffre d'affaires cumulées sur 6 ans n'ont aucun lien de causalité avec une quelconque faute du notaire.

: la société Hectare et autres Requête n° : 894/23 Ordonnance : 90041 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hectare, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer

. : 2024009236 Demandeur : - Maître [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SAS ETS ETANCHEITE PERE ET FILS [Adresse 2] - Président : Monsieur [U] [X] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/

[F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

00563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement-bureau 1 RG no 09/ 02628 APPELANTE Madame Joëlle