La société Da Costa José et fils est une société de droit monégasque créée en 1988 dont le siège social se situe à Monaco.

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la commune des Loges-en-Josas, représentée par le cabinet Centaure avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vallat la somme demandée par la commune de Jouy-en-Josas au même titre.

, ainsi que celles de Mme la maire des Loges-en-Josas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Joet, représentée par la SELAFA ACD Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024

à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

La commune de Jouy-en-Josas, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

cadastrée section AC n° 0056, située route du Agna à Josse (Landes).

A B, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 du maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Josse-sur-Mer

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, la commune des Loges en Josas déclare accepter le désistement de M.

Claude Carrier, - les observations de Me Blum, substituant Me Cuny et représentant la société Joet.

ORDONNE : Article 1er : Mme A de Mela Araujo Jose est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.

Une note en délibéré, présentée pour la commune des Loges-en-Josas, a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 septembre 2020, le maire des Loges-en-Josas ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B... et de la commune de Josse présentées au titre de ces dispositions.

Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.

groupement pour la défense de l'environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, la société civile professionnelle " Pierre-Marie A et José Meesemaecker " et M.

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.