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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206192_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B D et Mme C E, représentés par Me Julie Sillet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
: Par une ordonnance du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2512974, présentée par l’Office Public de l’Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - l’Office Public de l’Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, - Mme C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, l'Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, représenté par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -l'Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, -Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : La mission d’expertise sera effectuée au contradictoire de : - l’Office Public de l’Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, - M. C... F... et Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209265_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Abi Aab représentée par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203837_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910333_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B la somme de 2 000 euros sollicitée par l'Office public de l'habitat Silène (Silène) en application des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419815_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501411_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Siret, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Siret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer une "référence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303643_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310856_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré six points de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204899_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Sillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise pour le recouvrement de frais médicaux et de séjour à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202676_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106542_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106568_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301455_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sillet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sillet, représentant M.
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