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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, la SCI Riannie, représentée par Me Carrière, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2025 et le 18 juillet 2025, la société Rians PV, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403131_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Rians et à M. A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 décembre 2021, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 juillet 2021 par lesquelles le maire de la commune de Rians
Source officielle2ème chambre
DTA_2301371_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 19 juin 2023 pour la commune de Rians, a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512723_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a été autorisé à se maintenir dans son hébergement jusqu’au 31 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404526_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, de nationalité afghane, a été admis le 27 juin 2023 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à Cluses et géré par l'association Alfa 3A. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2307186_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 7 juillet 2023, la SCI Riannie a sollicité la délivrance d’un permis de construire portant sur la construction d’une maison individuelle sur un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509690_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe CADA Alfa 3, 10 rue des Prés Riants à Rumilly (74150) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques, à Rians, a mis à la charge de Mme A, agent de service hospitalier qualifiée titulaire, la somme de 614,22
Source officielle4ème chambre
DTA_2500709_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Rians
Source officielle3ème chambre
DTA_2303469_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Figurent à la liste annexée à ce décret les hameaux de forestage de Rians et de Gonfaron.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2023 par laquelle le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques, à Rians, a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 10 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Ehpad Saint-Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2102728_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'a mise à la retraite d'office à compter du 1er juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101635_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001422 du 6 juillet 2020, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des
Source officielle3ème chambre
DTA_2203118_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2022 et 17 juillet 2023, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104698_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2021, le directeur des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 16 juillet 2024, l'Université aris-Est Créteil Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402733_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024, 31 janvier et 20 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 juillet
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