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5 045 résultats pour « Juliette COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre DALO

DTA_2104735_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102797_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 6 mars 2023, Mme A Cousin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102829_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 13 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220152_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : L'État versera à Me Cousin, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203852_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 1er juillet 2021, la société Cousin A a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur pour la somme de 16 235,18 euros.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319581_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Article 2 : L'État versera à Me Cousin Mikowski, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224380_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Article 2 : L'État versera à Me Cousin, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003206_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet 2021 et 10 février 2022, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208179_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de l'État le versement à Me Cousin D la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401075_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219525_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

versement à Me Cousin-Mikowski de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219323_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 2 : L'État versera à Me Cousin-Mikowski une somme de 800 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211547_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

juillet 1991.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216501_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le versement de la somme de 440 euros à Me Cousin, avocat de Mme C née A, sous réserve que Me Cousin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2321013_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le versement de la somme de 550 euros à Me Cousin Mikowski, avocat de Mme B C, sous réserve que Me Cousin Mikowski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602525_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par suite, la requête de Mme Cousin doit être rejetée par application des dispositions, mentionnées au point 1, de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2419078_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En revanche, alors que Me Cousin Mikowski, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406242_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cousin Mikowski, avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300397_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N'ayant pas reçu de proposition de logement, Mme A a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2422391_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. () " 6.

Source officielle

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