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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Chute de Chambaud, représentée par la SELARL Kaizen Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108083_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 23 juillet 2022, le 20 janvier 2025 et le 23 janvier 2025, Mme E D, née C, représentée par Me Riaud, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100522_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Frossay et la commune de Saint-Viaud, représentées par Me Viaud, demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance, et la

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002484_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, technicien territorial, a été recruté par la voie de la mutation par la commune de Saint-Viaud à compter du mois d'avril 2014, en qualité de responsable des services techniques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207347_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Villard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207347_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

, avocate de Mme B, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Villard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207455_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros que demande Me Villard au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103923_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 juillet 2021, enregistrée le 29 juillet 2021au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

au maire de Villard-Sallet de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villard-Sallet la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405871_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés aux entiers dépens de l'instance ; 3°) à la mise à la charge de la société Agence RVA-Renaud-Vignaud et Associés de la somme de 7 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200214_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200215_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la SAS Qualytim, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300983_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D et Mme E ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Villards-d'Héria de délivrer à M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206830_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B D, représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005183 22 H0007 en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Villard Saint Pancrace a délivré à Mme C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102002_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet 2021, 23 février 2022 et 20 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206983_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par arrêté du 7 juillet 2022, le maire de la commune de Villard-Saint-Pancrace lui a accordé le permis de construire cette maison et l'annexe qui la complètera désormais. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512467_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, Me Villard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103832_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Villard-Bonnot, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

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