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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2106286_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
- Charles Vion de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302726_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury refusant la validation de sa 2e année de master ; 2°) d’enjoindre au jury de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511685_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’hahan a pris part au jury de deuxième session remet en cause la partialité de cette instance dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507599_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B... demande au Tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le Jury de session deux de la première année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510704_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le jury de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000887_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510261_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le jury de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511766_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510597_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D au service de restauration scolaire de l'école Jules Ferry était demandée, a pris fin à la date du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510426_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En outre, les notes attribuées à chacune des épreuves passées par les candidats au baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale par laquelle le jury statue sur la délivrance de ce diplôme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600650_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 5 février 2026 par laquelle le président du jury l’a déclarée non admise au 3e concours de rédacteur principal de 2e classe - Session 2025 où elle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511297_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, les notes attribuées aux épreuves du baccalauréat ne sont pas détachables de la décision finale du jury et de l’ensemble de la procédure conduisant à la délivrance de ce diplôme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201974_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il a été assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de cent-quatre-vingts jours, par un arrêté du préfet de la Vienne du 24 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’appréciation du jury sur les mérites des candidats est souveraine et sauf si celle-ci est fondée sur une erreur de droit ou sur des faits matériellement inexacts, ne peut être discutée devant le juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509276_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Mme E..., représentant le président de l’Université Savoie Mont Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510759_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DUC, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury de l’épreuve anticipée écrite de français du 13 juin 2025 dans la mesure où elle est entachée d’un défaut de motivation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407751_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
demande au Tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Grenoble sur son recours du 10 juillet 2024 tendant à la révision de la décision du jury
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300054_20230213
13 février 2023
13 février 2023
ne justifie pas qu'elle lui a été notifiée ainsi qu'au préfet de la Haute-Vienne, à Me Hogrel et à M.
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