B..., représentée par Me Justine Castillo Marois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Villiers-sous-Grez

B..., représenté par Me Justine Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

B en France, lequel s'est en majorité déroulé de manière irrégulière, sur la circonstance qu'il ne justifie pas de l'exercice d'une activité professionnelle et sur ce que l'intéressé, célibataire, ne justifie

F B, demeurant 15 rue du Grand Jardin à Saint Mammès (77670), représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

F B et Mme E A, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2023 et du 29 juin 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a déclaré

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme D A épouse C, agissant en qualité de sa fille mineure B C, représentée par Me Legrand-Castillon, demande au juge des référés

Un mémoire présenté pour Mme A a été enregistré le 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 12 octobre 2022 et 14 octobre 2022, M. et Mme C E, représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge

Par ailleurs, l'intéressée, qui a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc, pays dans lequel il n'est pas démontré qu'elle serait dépourvue de toute attache, ne justifie pas, en produisant cinq attestations

ou l’absence d’un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d’un titre de séjour.

Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.