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237 321 résultats pour « Justine LE SAUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106059_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS BSSKI, dont M. A est le gérant, a été constituée le 25 juillet 2018. Par acte authentique du 18 septembre 2020, elle a reçu de M.

Source officielle
TA

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4ème Chambre

DTA_2104114_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la SAS Roc de l'Arche, représentée par Me Saules, demande au tribunal : 1°) de constater son désistement d'instance dirigée contre la notification de saisie

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - les moyens soulevés par l'association Nouvelle vague ne sont pas fondés ; - la SASU Eiffage génie civil et la SAS Razel Bec doivent être appelées en garantie sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200627_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102361_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à l'encontre de la SAS SAUR France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509078_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en désistement enregistré le 3 juin 2022, la SAS Roc de l'Arche, représentée par Me Saules, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater son désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607833_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

totale de la saisie ; 3°) de condamner l’Etat aux entiers dépens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103544_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article 2244 du code civil, dans sa version antérieure à la loi du 17 juin 2008 : " Une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102135_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, la SASU Travaux Publics Jean Rohou, la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial et la SAS Alzeo Environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502323_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401266_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par suite, la SAS Saur est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401353_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

co-traitants du groupement SASU Brass'aria / SARL Villo concept / SAS Tukemu / SARL Café inn la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100703_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202155_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par une lettre en date du 26 avril 2022, la SAS Beloto a été invitée à régulariser sa requête conformément aux dispositions des articles R. 411-1 et R. 412-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301698_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515950_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commune

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Medillia et de la SAS Heliconia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503264_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505419_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Aux termes de l'article R.412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision ou de l'acte attaqué ou,

Source officielle