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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405696_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Kabamba de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500461_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505992_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501888_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403064_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2203620_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Bénédicte Carla Ejiba, à Joyce Ngoya Kabamba
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407678_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513153_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506676_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308094_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308095_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601715_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... née C..., représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle10ème chambre
DTA_2212522_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une requête n° 2212522 enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Karamba Sacko, représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509221_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Kabamba pour Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500455_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Kabamba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404120_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501406_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B..., représenté par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413447_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D... épouse B..., représentée par Me Kabamba demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officiellePage 1 sur 11