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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2305394_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D ; - les observations de Me Kaboré, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200004_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2022, Mme B A, représenté par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Kabour, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301518_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209151_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
F B, représenté par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2500410_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A G C, représenté par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle2ème chambre
DTA_2401945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A C A, représenté par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505972_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Kaboré, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418789_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511948_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503601_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N°46, au 6 rue du Moulin à Houdelaucourt-sur-Othain (55230), appartenant à la SA Kabros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401234_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003869_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Kabore, demande au tribunal d'annuler la décision 31 octobre 2019 par laquelle la commune de Sarcelles a refusé de lui délivrer un permis de construire n°PC 95585 19 O0023 pour la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403389_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C H, Mme E H et Mme D H, représentés par Me Kaboré, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices matériels, moraux et psychologiques suite au décès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003957_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 lui refusant un permis de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2329529_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kaboré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300071_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de de la Côte-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300072_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304485_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Kabore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403852_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C, représenté par Me Kabore, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officiellePage 1 sur 2