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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'offre de Frésenius Kabi France consiste en poche de 1 600 ml qui est adaptée jusqu'au patient de 64 kg.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les conclusions à fin de décharge de la SARL Kabi doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226603_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société Auto Ecole Pont de Clichy, représentée par Me Kabsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kassi de la somme de 500 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206516_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008107_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2509230_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206328_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305066_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2305516_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Myara ; - et les observations présentées par Me Avi Kassi, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2114666_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116681_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106816_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui payer une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2305111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200527_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kassi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310413_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508447_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Fleury greffière d'audience, Mme Stoltz-Valette, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kabsi, substituant Me Rabearison, représentant
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