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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
D B et Mme A C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Basheer B, Karima B, Nasir B et Nazir B, représentés par Me Regent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.
ORTA_2209242_20221021
21 octobre 2022
, Denis Mugisha Karema et Denise Mugisha.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203268_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par Me Karima Khatri, demande au tribunal
ORTA_2309397_20250423
23 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Karila, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208030_20221220
20 décembre 2022
A se disant Karimi n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206124_20221130
30 novembre 2022
A se disant Karimi n'invoque aucune circonstance humanitaire.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405760_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, la société Angevin Entreprise Générale, représentée par Me Karila de la société d'avocats Karila, demande au tribunal :
DTA_2507611_20251023
23 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Karila, avocat de M.
ORTA_2206479_20250203
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, la société Keywest et la société Karma déclarent de désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502042_20250527
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, Mme A, représentée par Me Karimi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de la Haute-Savoie en
ORTA_2302101_20240408
8 avril 2024
A B, représenté par Me Karila demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet du Nord portant refus de sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222988_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Karma Investissement demande au tribunal d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour
DTA_2304458_20231201
1 décembre 2023
, ses conditions de vie, et rappeler son état de santé antérieur à sa prise en charge ; 2° décrire les conditions dans lesquelles la jument " Karisma du Payrol " a été admise et soignée, à compter du
3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
La SAS Kallima exploite un établissement de débit de boissons (discothèque), sous l’enseigne « Le Kallima », situé au sein du centre commercial Midi Multiple à Solliès-Pont. Le 31 août 2023, M.
ORTA_2304161_20231230
30 décembre 2023
Par suite, la requête de la SAS " Le Kallima " doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601360_20260316
16 mars 2026
La société « Rouane Karim Frère et Sœurs », représentée par Me de Castelbajac, a présenté un mémoire complémentaire le 11 février 2026.
DTA_2108705_20230118
18 janvier 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de la personne disant se nommer Karim C ne pourra qu'être rejetée.
4ème Chambre
DTA_2310618_20250424
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Karila, avocate de M.
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