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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323626_20231016
16 octobre 2023
D, représenté par Me Kemfouet Kenghy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407313_20240604
4 juin 2024
C F, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
9ème chambre
DTA_2407467_20260216
16 février 2026
E..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Chambre 1
DTA_2402841_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'examiner sa demande de regroupement familial au bénéfice
Reconduite à la frontière
DTA_2406091_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500467_20250122
22 janvier 2025
C B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
11ème chambre
DTA_2407410_20260303
3 mars 2026
C..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 26 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’
ORTA_2413682_20250303
3 mars 2025
B A, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
DTA_2413694_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kemfouet Kengny, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant
DTA_2405860_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Kemfouet-Kengny, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur
ORTA_2214745_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2601402_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 janvier
ORTA_2602506_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
DTA_2315273_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504127_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le
ORTA_2412681_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303253_20230713
13 juillet 2023
A C Meta'a, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une convocation
5ème chambre
DTA_2303289_20230704
4 juillet 2023
B E, représenté par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement d'un titre de séjour sur le
ORTA_2504816_20251120
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
DTA_2408348_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Nogent-sur-Marne
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