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68 résultats pour « Kempf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007849_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes entre l'immeuble n°10 et la parcelle située à l'est de l'immeuble n°12a, rue Kempf

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103494_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

par lequel la maire de la commune de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes entre l'immeuble n°10 et la parcelle située à l'est de l'immeuble n°12a, rue Kempf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502083_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

E, représenté par Me Kempf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211197_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212912_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

une requête enregistrée le 15 juin 2022, la Ville de Paris demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée (SARL) Parking Convention et de la SARL Kempf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302099_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Kempf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600288_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Mme Marie-Anne Kemp, demeurant 3 rue Jehan de Brie à Jouarre (77640), est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose les parties susnommées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512256_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représenté par l’AARPI Kempf-Ruiz Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104290_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D et Mme B, représentés par Me Kempf, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la ville de Saint-Denis a ordonné la fermeture au public de l'établissement sis 166 rue du Landy

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102621_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy a ordonné la prolongation de son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414802_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 14 mai 2024, ordonnant son expulsion du territoire français en urgence absolue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415085_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B, représenté par Me Kempf, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403777_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par une demande déposée le 29 décembre 2023, complétée le 18 janvier 2024, la SCI Kemper, représentée par Mme A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AH..., représentés par Me Kempf et Me Ruiz, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle

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