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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 11 heures en présence de Mme Boyé, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Kerjean
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2021 et le 23 août 2022, l'EARL Gounit Kerjecal et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la SEM Lorient-Keroman au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des pièces complémentaires, enregistrées le 3 février 2023, ont été produites pour le GAEC de Kerdelan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105220_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il se trouve de plus en dehors du périmètre des abords du château de Kerjean, classé au titre des monuments historiques, dont il est distant de plus de huit cents mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentés par Me Kerjean-Gauducheau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté PC 92063 24 00086 du 6 février 2025 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Fouesnant du 8 avril 2025 portant refus de mettre à sa disposition le terrain de Kerchann
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105936_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2022 et le 30 janvier 2023, la société HLM La Rance, représentée par le cabinet Kerjean-Le Goff-Nadreau-Baron-Neyroud, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400823_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Viviers de Saint-Colomban et de Keroman, représentée par la SCP Gicquel-Desprez
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905360_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la société Chaudronnerie Tôlerie Lorientaise ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la Société Mécanique et de Chaudronnerie, de la société Ateliers mécaniques de Keroman
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600204_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par Me Kerjean-Gauducheau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif établi le 4 août 2025 par le service public
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200516_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'association Alternative Fouesnantaise demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Fouesnant les Glénan du 8 avril 2025 portant refus de mettre à sa disposition le terrain de Kerchann
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal administratif de Rennes de la question préjudicielle suivante : - le « Bâtiment des défis », propriété de Lorient Agglomération, situé sur le site de l'ancienne base des sous-marins de Keroman
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kerjean-Gauduchea et de Mme A
Source officielle10ème chambre
DTA_2311681_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme A E C née B, représentée par Me Kerjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 17 juin 2023, par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme E et D B, représentés par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau - Baron - Neyrou, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305086_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
le contrat en litige a été conclu à l’initiative de la collectivité publique : l’évènement « Lorient Océans » prend la suite d’une initiative publique existant depuis de nombreuses années, appelée « Keroman
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401759_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant
Source officiellePage 1 sur 4