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215 résultats pour « Kibge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207659_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105827_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110438_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le désistement de la SAS Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105649_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202776_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513426_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 mai 2025, la société Kings League France, M. C F, M. D F, M. A F, M. B G et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109580_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Carvin a délivré à la société Burger King

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501249_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) WOK KING, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300116_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Construction, ainsi que d'ordonner la suspension des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains et de la société Burger King Construction la somme de 3 000 euros chacun sur

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TA

1ère Chambre

DTA_2002549_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600004_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.

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TA

4ème Chambre

DTA_2001574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

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TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

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