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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207659_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2106538_20250402
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105827_20221025
25 octobre 2022
Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
Le désistement de la SAS Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508719_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’
1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414704_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2025, la société Burger King Construction a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2319253_20250520
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202776_20220801
1 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513426_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 mai 2025, la société Kings League France, M. C F, M. D F, M. A F, M. B G et M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109580_20230601
1 juin 2023
société Meubles Michel Delannoy, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Carvin a délivré à la société Burger King
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) WOK KING, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre,
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
Construction, ainsi que d'ordonner la suspension des travaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains et de la société Burger King Construction la somme de 3 000 euros chacun sur
1ère Chambre
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.
4ème Chambre
DTA_2001574_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
6ème Chambre
DTA_2104781_20250307
7 mars 2025
La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
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