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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300922_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C A B, représenté par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508678_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508562_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, ressortissant turc né le 15 décembre 1971 à Kigi, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501811_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Terras, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A ; - Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306055_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante mauricienne née en 1993.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403604_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406946_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Tronel, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506926_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Blanchard, rapporteur public, - et les observations de Me Kibge, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306054_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant arménien né en 1981.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404315_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet et représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307792_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C, ressortissant turc né le 10 novembre 1978 à Kigi (province de Bingöl), a vu ses premières demandes d'asile rejetées par la Cour nationale du droit d'asile les 24 décembre 2003 et 13 décembre 2006.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502406_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Berthon ; - les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502758_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600316_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Gosselin, - les observations de Me Kibge substituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503793_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C, - les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, représentant M. E, qui reprend ses écritures, - et les observations de M. F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304163_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Etienvre ; - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet et représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2307012_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

F, - les observations de Me Kibgé susbstituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402995_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A C, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Source officielle

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