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24 résultats pour « Kombilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506256_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rabaté, et les observations de Me Kombila, pour les requérants, qui persiste dans ses écritures et demande aussi la suspension du rejet du 28 août 2025 de leur recours obligatoire, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506263_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rabaté, et les observations de Me Kombila, pour les requérants, qui persiste dans ses écritures, demande aussi la suspension du rejet du 28 août 2025 de leur recours obligatoire et indique aussi qu’aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326379_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, les associations " Notre affaire à tous " et " Mayotte a soif ", ainsi que Mme A et plusieurs autres requérants personnes physiques, représentés par Me Kombila

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103530_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204929_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant M. D... ; - et les observations de Mmes B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100319_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kombila, représentant la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202915_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Martin pour la société Free Mobile, - et celles de Me Kombila pour la commune de la Cadière d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202414_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de la qualité du site sur lequel la construction est projetée, et que l'alinéa 2 de l'article 7 des dispositions générales s'opposent à l'application à son projet de l'alinéa 1 ; - et celles de Me Kombila

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404067_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

OIP-SF), le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme (LDH), l'association des avocats pénalistes (ADAP) et le conseil national des Barreaux (CNB), représentés par Me Delchambre, Me Kombila

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300793_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Kombila pour la commune de La Cadière d'Azur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200221_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Pantel, représentant la SCI Élios, et celles de Me Kombila, représentant la commune de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100082_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001493_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso pour Mme A ; - et les observations de Me Kombila pour la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102152_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102498_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304427_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

R U, Mme T S, Mme O H, représentés par Me Kombila et Me Chassany, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304798_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Kombilla représentant M. A et de Me Rosier, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203166_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barnier, représentant la société Edifis Provence, et celles de Me Kombila, représentant la commune de Pujaut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202529_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Astianax et Karl Kombila, dont aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité de leurs liens de parenté avec elle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103228_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C ; - les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet ; - et les observations de Me Plantin, représentant la SA d'HLM Unicil.

Source officielle

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