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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506256_20250916
16 septembre 2025
Rabaté, et les observations de Me Kombila, pour les requérants, qui persiste dans ses écritures et demande aussi la suspension du rejet du 28 août 2025 de leur recours obligatoire, et de M.
DTA_2506263_20250916
Rabaté, et les observations de Me Kombila, pour les requérants, qui persiste dans ses écritures, demande aussi la suspension du rejet du 28 août 2025 de leur recours obligatoire et indique aussi qu’aucune
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326379_20231120
20 novembre 2023
une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, les associations " Notre affaire à tous " et " Mayotte a soif ", ainsi que Mme A et plusieurs autres requérants personnes physiques, représentés par Me Kombila
4ème chambre
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204929_20221014
14 octobre 2022
Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant M. D... ; - et les observations de Mmes B...
2ème chambre
DTA_2100319_20231222
22 décembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kombila, représentant la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202915_20221114
14 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Martin pour la société Free Mobile, - et celles de Me Kombila pour la commune de la Cadière d'Azur.
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
de la qualité du site sur lequel la construction est projetée, et que l'alinéa 2 de l'article 7 des dispositions générales s'opposent à l'application à son projet de l'alinéa 1 ; - et celles de Me Kombila
ORTA_2404067_20240725
25 juillet 2024
OIP-SF), le syndicat des avocats de France, la ligue des droits de l'homme (LDH), l'association des avocats pénalistes (ADAP) et le conseil national des Barreaux (CNB), représentés par Me Delchambre, Me Kombila
DTA_2300793_20230405
5 avril 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Kombila pour la commune de La Cadière d'Azur.
DTA_2200221_20231013
13 octobre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Pantel, représentant la SCI Élios, et celles de Me Kombila, représentant la commune de la
1ère chambre
DTA_2100082_20231121
21 novembre 2023
F ; - et les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001493_20230711
11 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Lopasso pour Mme A ; - et les observations de Me Kombila pour la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2102152_20240110
10 janvier 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Kombila, représentant la CAGR, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Tavel.
DTA_2102498_20240110
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304427_20231125
25 novembre 2023
R U, Mme T S, Mme O H, représentés par Me Kombila et Me Chassany, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à
DTA_2304798_20250522
22 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Kombilla représentant M. A et de Me Rosier, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2203166_20240130
30 janvier 2024
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Barnier, représentant la société Edifis Provence, et celles de Me Kombila, représentant la commune de Pujaut
Reconduite à la frontière
DTA_2202529_20230111
11 janvier 2023
Astianax et Karl Kombila, dont aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité de leurs liens de parenté avec elle.
DTA_2103228_20221206
6 décembre 2022
C ; - les observations de Me Kombila, représentant la commune du Castellet ; - et les observations de Me Plantin, représentant la SA d'HLM Unicil.
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