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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513072_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508584_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323797_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Schwartz, se substituant à Me Kornman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kornman de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête des associations AEVA, KOUDMEN, AFSA et AMAZONA est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319449_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 et le 26 août 2023, Mme A C, représentée par Me Kornman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206579_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314853_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Kornman, représentant Mme A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le13 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304511_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne à la suite de sa demande de titre de séjour en date
Source officielle5ème chambre
DTA_2210152_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503191_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208205_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kornman, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2401023_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Kornman, représentant M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2516441_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521381_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 21 novembre 2025 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Kornman, demande à la cour d'annuler l’ordonnance du 2 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle9ème chambre
DTA_2113908_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525906_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
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KOULMANN, Sylvain
25/04/2025
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KOULMANN, Sébastien
13/03/2025
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KOULMANN, Christophe, Laurent, Chris
28/08/2024
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KOULMANN, Michaël
30/10/2022
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KOULMANNI
26/01/2022
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