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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201435_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205971_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrieu, avocat de la commune de Labarthe-Rivière. M. et Mme A n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301628_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Larrieu, avocat de la commune de Labarthe-Rivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200926_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 25 avril 2023, la société par actions simplifiées Établissements Labarthe, représentée par Me Bendayan, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... soit admis définitivement à l’aide juridictionnelle et Me Labarthe Azébazé, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301627_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Larrieu, avocat de la commune de Labarthe-Rivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508390_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il y a lieu, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Labarthe Azébazé, son avocate, en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Massou dit Labaquère, avocate de Mme D, d'une somme de 1 000 euros, sous réserve de sa renonciation à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202226_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... et la société Mendigaya, représentés par Me Fortabat Labatut, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse
Source officielle11ème chambre
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300426_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B à l'aide juridictionnelle et que cet avocat renonce au bénéfice de la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
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