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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
S'il est constant que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301713_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2401711_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2207122_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, persiste dans ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 28 décembre 2022, M. et Mme C et D A, représentés par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demandent au
Source officielle1ère chambre
DTA_2100198_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, et de Me Lalanne, représentant le syndicat intercommunal d'enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC), représenté par Me Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315837_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SARL GPI, représentée par Me Lalanne, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214248_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 7 novembre 2022, l'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la modulation
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ; - et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la PLD Holdings Ltd, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Montigny-lès-Cormeilles a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202945_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la société Eryma SAS, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société TTS une somme
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2121275_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 décembre 2022, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne-Derrien Lalanne, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2121276_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 20 janvier 2023, la SARL EXP CHUTES DE LA DAZE ECDA, représentée par la SCP d'avocats Lalanne Derrien Lalanne, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Chatou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306601_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Chatou, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officiellePage 1 sur 4