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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000206_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de Lalbenque.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un acte d'engagement du 23 juillet 2007, le lot n°2 " Bâtiment " a été confié à la société Lafranque.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne a rejeté le recours gracieux de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
verser à la commune de Lalbenque sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503682_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
également la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne dans les affaires n°s 2503682, 2505065 et 2505176.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304383_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux en date du 4 juillet 2023 pris par le maire de la commune de Lalbenque (Lot), M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102253_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E est située de part et d'autre de la délimitation entre les territoires des communes de Lalbenque et de Belfort-du-Quercy.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402124_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
demande afin que leur parcelle cadastrée 1438 et située au lieudit Mas de Vers, à Cremps, soit incluse dans la zone Up du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Lalbenque
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402282_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... exerce depuis le 8 novembre 2021, sous la forme d’une entreprise individuelle domiciliée à son domicile personnel situé à Lalbenque (Lot), une activité de formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602659_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 mars 2026, la préfète du Lot demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 046 148 26 00006 accordé par le maire de Lalbenque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002390_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B C est propriétaire d'une maison d'habitation située 909, route de Vaylats, dans la commune de Lalbenque (Lot).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402382_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502298_20250821
21 août 2025
21 août 2025
E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, professeur des écoles hors classe, est affecté à l'école élémentaire de Lalbenque.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202360_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502029_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
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