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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant M. B, et de Me Hourmant, représentant la commune de Combray.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509027_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Labrusse, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer, sous astreinte de 1
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête de Mme A... et au rejet de l’ensemble des conclusions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, a produit le permis de construire modificatif qu'elle a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à l'irrecevabilité de la requête et au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201186_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D E, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2021 et 21 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Vire-Normandie a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200619_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine d'Alençon à lui verser la somme de 128 910,19 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301335_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302145_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 aout 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401934_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2101150_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D F et de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Une note en délibéré présentée par Me Soublin a été enregistrée le 17 février 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300528_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500995_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300853_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202596_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions relatives aux frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200478_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la Commune de Bénouville, représentée par Me LABRUSSE conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101401_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 1er septembre 2021, Mme A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400660_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C et la SCI Treetops, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
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