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250 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500397_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400389_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204120_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le maire de la commune de Labruyère, président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200038_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106430_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202855_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, de Me Koth, représentant la commune de Saint-Lary-Soulan, et de Me Got, représentant la société Carle Saint-Lary 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313025_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503873_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan en date du 17 novembre 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302968_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Lary-Soulan.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Marc Laubry, unique associé de la SAS Sodiba, et que M. Marc Laubry avait également cédé le même jour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502189_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B la somme que demande la commune de Saint-Lary-Soulan sur le même fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601084_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan en date du 17 novembre 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602726_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, le 2 juillet 2024, le permis de construire a été transféré à la société MARSEILLE LABRO.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101707_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La SAS Lilas France, qui est une société holding à la tête du groupe fiscal Labeyrie Fine Foods, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 27 mai 2014 au 30 juin 2016.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502274_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2200656_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sur ces terrains les téléphériques, téléskis, refuges et toutes autres installations utiles au fonctionnement de cette station qui demeureront la propriété de la commune de Saint-Lary.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404109_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

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TA

1ère Chambre

DTA_2300519_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Labro la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Labro renonce à percevoir

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600599_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par arrêté du 30 janvier 2026, le maire de Saint-Lary-Soulan a radié des cadres de la commune M.

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TA

10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024 sous le numéro 2306465, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Laury

Source officielle

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DOMAINE DE LABRY

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FLOWERGY CHATENAY-MALABRY

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