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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2009812_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2009812 les 14 décembre 2020 et 17 septembre 2021, la société Bronzo, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) de la décharger des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209850_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B D, M. et Mme A et C E, représentés par Me Viannay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la société Laffitte Education
Source officielle3ème chambre
DTA_2306247_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de Me Mascré, pour la commune de Maisons-Laffitte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506123_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une note d'information du 27 mars 2025, le maire de Maisons-Laffitte a informé les habitants de la commune de la mise en place sur les voies du Parc de Maisons-Laffitte, pour des raisons de sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2302855_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La notification à la SASU Larian des propositions de rectification mettant à sa charge les rappels en litige est intervenue le 23 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400194_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, l'association " Lafitte environnement et démocratie " fait valoir qu'elle entend se désister de sa requête dans la mesure où le maire de la commune de Lafitte
Source officielle3ème chambre
DTA_2206353_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C D sur un terrain sis à Maisons-Laffitte, prenne un arrêté interruptif de travaux et mette l'intéressé en demeure de régulariser sa situation ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Laffitte d'exercer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307786_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et à la commune de Maisons-Laffitte. Fait à Versailles, le 30 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303856_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
a accordé à la SCI Château de Maisons-Laffitte un permis d'aménager pour la création d'un lot sur la parcelle cadastrée n° AO 281 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maisons-Laffitte la somme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
privative des dépendances de la Ville de Maisons-Laffitte dénommées " Carrières Molière " et " Centre Hippique de Maisons-Laffitte " destinées à la pratique de l'équitation, à l'enseignement et à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911264_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration
Source officielle3ème chambre
DTA_2110517_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, la commune de Maisons-Laffitte ne peut donc se prévaloir de projets de construction réalisés ou programmés sur la période triennale 2020-2022. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110518_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : L'association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera à la société Longueil Invest et à la commune de Maisons-Laffitte, à parts égales, la somme de 1 500 (mille cinq
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205675_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ces deux sociétés la somme demandée par la commune de Maisons-Laffitte au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209077_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et demandant au tribunal d'enjoindre à l'ASA du Parc de Maisons-Laffitte de lui rembourser cette somme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et la réfection de la voie publique ainsi que le maintien des accès aux propriétés privées, c'est dans ce cadre que la société Laffitte lui a demandé d'enlever son portail ; - la société Laffitte s'était
Source officielle9ème chambre
DTA_2400789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la commune de Maisons Laffitte conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205844_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête.
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