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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2002139_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A au sein du foyer d'hébergement géré par l'association LADAPT Mayenne du 1er août 2019 au 31 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104778_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402491_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les conclusions du CH de Dreux et de LADAPT Normandie tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et de la Montagne du Haut-Languedoc à lui restituer la somme totale de 16 700 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300614_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, d'un montant de 438 euros, à raison d'un bien immobilier situé 20 rue René Cassin à Lacaune
Source officielle2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le GAEC Lachat Frères a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508704_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande la condamnation de la société Stefan Lacatus à lui rembourser la somme de 700 euros au titre des frais de déplacement qu’il a exposés lors de l’achat d’un véhicule, immatriculé BF-113-QW,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220064_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 septembre, le 4 et le 5 octobre 2022, le 5 et le 26 avril et le 30 mai 2023, la société Swiss Life Prestigimmo, représentée par Me Lachaut-Dana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431895_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, la SAS Work in Paris, représentée par Me Lachaut-Dana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 délivré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220067_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC075 116 21 V0037 délivré le 28 mars 2022 par la maire de Paris et la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Me Vandepoorter, représentant le ministre des transports, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, - et celles de Me Soliveres, représentant les sociétés Labastère 31 et CDS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2025, la fédération française de rubgy (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512348_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par suite, Me Lachaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505958_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412236_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2024, la société SCI Preim One Monceau, représentée par Me Lachaut-Dana conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Augusta de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301584_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Arve Promotion un permis de construire valant division et démolition ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier de 7 chalets regroupant 24 logements, sur un terrain sis 360 Route de Lachat
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