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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408912_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... et la société Ferme de Noiseau, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313846_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me Courtadeur et Me de Lagarde, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409164_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Lalliard), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207081_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, la SACOVIV, représentée par Me Lalliard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 473,80
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401944_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme C B occupe un logement situé au n°4 rue de l'Aqueduc à Saint Capraise de Lalande (Dordogne), appartenant à M. et Mme A.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200790_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Samandjeu, représentant Mme Lambard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010084_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH, pour LAZARD EGI FONDS, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds, représentée par le cabinet Fidal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213572_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard RVSH EURO, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214144_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard PWCO-Fonds est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810138_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2018, la société Lazard Asset Management Gmbh pour le compte du fonds Lazard-Rsvh Euro-Akten-Fonds, représentée par Me Robert, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1803857_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-SWR-Fonds, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1805793_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-KVMV-Fonds, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108580_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-LZO 1-Fonds est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808834_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2018 et 10 octobre 2022, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD-RABW-FONDS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1807224_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2018, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD - RAB - FONDS, représentée par Me Robert, demande
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